CGV | Solamanzi Waveski

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.solamanzi.com ou par validation de devis via notre e-mail contact@solamanzi.com ou virgile@solamanzi.com ou oceane.solamanzi.com .
Solamanzi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du(des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement, par chèque, ou sous forme d’avoir.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande, disponibles chez nos fournisseurs.

La date de validation de la commande correspond à :
-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
-La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
-La date de la réception du virement en cas de paiement par virement,
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tout panier validé ou devis et/ou facture signé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – PRIX

Solamanzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une livraison hors CEE, la facturation s’effectue Hors Taxes. Le caddie calcule automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou non à la TVA Française (20%). Il est également possible d’expédier en France TTC, et de fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par Carte Bancaire :
– Le Paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
– Aucune information ne transite via le site de Solamanzi.
– Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
– Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
– Par chèque bancaire libellé à l’ordre de ‘Solamanzi’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France :
– Votre commande est alors réservée pendant 7 jours.
– Au delà de ce délai, et sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
– La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation par nos services comptables.
Sécurisation :
– Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
– Solamanzi ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction.
– C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Solamanzi jusqu’au complet encaissement de la commande par Solamanzi.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80)

Défaut de paiement :
Solamanzi se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité d’un montant équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, et donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €. Des dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.

NB : Les taux de change étant liés à des variations journalières, les prix affichés devise différente de l’Euro sur www.solamanzi.com sont à titre indicatif.

ARTICLE 6 – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai maximum de 24 heures pour nous signaler tout litige.
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves ou de catastrophes naturelles…

Frais de port :
Pour toute commande, les frais de port seront calculés dès validation de votre commande par notre équipe commerciale.

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est généralement expédié sous 24 heures.
Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délai de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Solamanzi, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

SOLAMANZI
1156 rue de tournebride

85150
France

Si les produits nécessitent un retours, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande, et le cas échéant, noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande.
En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Solamanzi ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Solamanzi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Solamanzi, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés à l’art.8 de nos conditions de vente.
En cas de vice caché, vous avez le choix d’annuler la commande, ou de garder le produit contre une diminution de prix.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’art. L.121-16 et suivants, du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf art. 9, Droit de retour).
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d’origine, et devront ne pas avoir été ouverts.

Les produits confectionnés spécialement pour le consommateur (sur mesures comme les planches de waveski, les pagaies et les préshapes 3D) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des art. 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

SOLAMANZI SAS
1156 rue de tournebride
85150 Sainte Foy
France
879 740 199 R.C.S La Roche Sur Yon
Tél : (+ 33) 06.58.87.19.20

Pour toute information concernant les conditions de vente contact@solamanzi.com ou +33(0)6 58 87 19 20

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site accessible à l’adresse « www.kaluasofty.com» (ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La société SAS SOLAMANZI se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Chaque utilisateur est responsable, y compris vis-à-vis des tiers, des conséquences de ses propos ou des contenus qu’il peut transmettre, quant à leur caractère illégal, choquant, insultant ou diffamatoire.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

La société SAS SOLAMANZI a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société SOLAMANZI. La société SOLAMANZI avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société SOLAMANZI ou de tiers autorisé par la société SOLAMANZI à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de la société SOLAMANZI, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s), outres les dommages intérêts de nature à réparer le préjudice civil.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

LIENS

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RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Création d’un compte utilisateur, commande sur le Site, inscription à la newsletter :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de client et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

Dépôt de CV ou réponse à une offre d’emploi, via notre site Internet ou envoi de candidature spontanée :

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base candidats et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Si votre candidature n’est pas retenue à l’issue d’une première série de contacts, nous conservons néanmoins vos informations si celles-ci peuvent nous être utiles ultérieurement, notamment en fonction des évolutions du marché et des besoins de nos clients. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction, notre service ressources humaines et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

Utilisation d’un formulaire de contact de nos sites Internet pour nous écrire, prise de contact par email avec SAS SOLAMANZI pour un motif professionnel :

Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact et vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part. Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base de contact vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction et notre service commercial. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants, pour leur hébergement et l’envoi d’emails de notre part. En cas d’envoi d’emails groupés, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » au bas de l’email.

Réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à SAS SOLAMANZI. Cela est fait sous votre entière responsabilité et SAS SOLAMANZI ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur:
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
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2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suppression du compte, ou de la dernière action réalisée sur celui-ci ou de la réalisation du dernier achat, sauf durée de conservation plus courte spécifiée pour certaines données, en particulier les cookies et les données bancaires, recueillies directement ou par un sous-traitant.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

3. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4. Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@solamanzi.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@solamanzi.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@solamanzi.com
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@solamanzi.com

6. Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.